Les expulsions forcées constituent une violation flagrante des droits humains reconnus par la loi . Conformément aux normes et engagements internationaux, tels que les Observations Générales n. 4 et n. 7, les gouvernements nationaux et locaux (y compris les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires) sont invités à (1) prendre des mesures préventives; (2) assurer une protection suffisante; et (3) garantir que la sauvegarde de tous les droits humains soit faite  avant, pendant et après les expulsions. Les expulsions forcées constituent une menace pour une vie paisible et décente. Les expulsions forcées provoquent la terreur et la souffrance pour les plus défavorisés, avec des conséquences dévastatrices pour les enfants et les femmes [i] .

Il y a un an, lors de la conférence Habitat III à Quito, 197 États ont approuvé le Nouvel Agenda Urbain , réaffirmant leur engagement à prévenir les expulsions forcées arbitraires et les déplacements et à assurer une relocalisation digne et adéquate [ii] . Les États ont également reconnu que les immeubles et les terres dans les villes et les établissements humains doivent remplir leur fonction sociale, une composante fondamentale du droit à la ville [iii] .

Toutefois, malgré leurs engagements, ces violations flagrantes se produisent encore partout dans le monde . Le Nouvel Agenda Urbain embrasse la vision du droit à la ville,  en tant que droit de tous les habitants (présents et futurs, permanents et temporaires) d'utiliser, d'occuper, de produire, de gouverner et de jouir de villes, villages et établissements justes, inclusifs, sûrs et durables, définis comme des biens communs. Les expulsions forcées, alimentées surtout par le développement illimité, constituent une menace évidente pour cette vision partagée.

Aujourd'hui, en tant que Plateforme Globale intégrant un large éventail d'institutions et d'acteurs, nous exprimons notre solidarité avec les personnes qui subissent des expulsions forcées, des déplacements et la perte de leurs maisons, de leurs terres et de leurs moyens de subsistance.

Aujourd'hui, nous saluons le courage de centaines d'organisations, ainsi que la cohérence des gouvernements nationaux et des autorités locales lorsqu'ils protègent les droits humains légalement reconnus, et leurs combats, divers mais incessants dans le monde entier, pour le droit à la ville et la justice sociale dans les villes et les zones rurales.

Aujourd'hui, et en fonction de nos différents rôles et compétences, nous nous engageons à travailler ensemble pour dénoncer et arrêter d'urgence les expulsions forcées, et pour soutenir les communautés affectées.

En ce sens, nous - mouvements sociaux, organisations non gouvernementales, réseaux et forums, institutions académiques, secteur public, autorités locales, fondations et organisations internationales - demandons instamment aux Etats de respecter leurs engagements au titre des programmes mondiaux et des traités relatifs aux droits humains, garantir la fonction sociale de la terre et de la propriété, mettre en œuvre le droit à la ville et immédiatement prévenir et remédier aux expulsions forcées.

Nous nous félicitons de l'engagement de la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur ce front et invitons ONU Habitat à assumer d'urgence ses responsabilités en fournissant les outils nécessaires pour faire face aux expulsions forcées, notamment en réintroduisant l'indicateur "expulsions forcées" dans le «Slum index » et le Groupe Consultatif de l'ONU Habitat sur les Expulsions Forcées, doté d'une capacité d'intervention concrète.

Nous continuerons de surveiller et de dénoncer les expulsions forcées en tant que violations flagrantes des droits humains Nous continuerons également à nous mobiliser pour défendre nos territoires et nos moyens de subsistance.

ARRÊTEZ LES EXPULSIONS FORCÉES ET LES DÉPLACEMENTS!
DROIT AU LOGEMENT ET DROIT A LA TERRE MAINTENANT!
DROIT DE VIVRE AVEC DIGNITÉ ET EN PAIX DANS NOS COMMUNAUTÉS!
DROIT À LA VILLE POUR TOUTES ET TOUS!

Le 31 octobre marque le premier anniversaire des engagements d'Habitat III. Nous aimerions proposer cette journée comme la Journée Mondiale du Droit à la Ville. Chaque 31 octobre, nous rappellerons aux gouvernements leur engagement à assurer l'équité, la résilience, la durabilité, la justice sociale et le respect de l'environnement dans les établissements humains.
 

Nous vous invitons à rejoindre et partager cet appel sur vos réseaux sociaux en utilisant #StopForcedEvictions et #RighttotheCity. Veuillez envoyer un e-mail à contact@right2city.org

[i]  Le Droit au Logement adéquat (Art.11.1): Expulsions forcées : 20/05/97. Observations Générales PIDESC n. 7.

[ii]  Nouvel Agenda Urbain, pars 31, 107 et 111.

[iii]  idem, par. 13 a)

Signataires:

Abahlali Base Mjondolo

Afrique Solidarité – A.I.S.E.D.

Association des Amoureux du Livre pour le Development Local – ASSOAL

Associaciation des Habitants et Travailleurs de Barake – AHTB

Bunge La Mwananchi

Canadian Housing Renewal Association – CHRA

Centre for Urbanism and Built Environment  – CUBES

Cities Alliance

Coalition des ONG et OCB du Cameroun oeuvrant dans le domaine des etablissements humains – CONGEH

Coalition Nationale pour L’Habitat – CNHa

Dajopen Waste Mangement

Defensor general Defensoría del Pueblo de Buenos Aires

Development Action Group – DAG

Development Indian Ocean Network – DION

Environment et Développement du Tiers Monde – ENDA Tiers Monde

Fondation des Femmes Actives pour la Promotion de l’Education de la Femme et de l’Enfant

Ford Foundation

Grassroots Trust Coordinator

Habitat International Coalition

Huairou Commission

International Alliance of Inhabitants

Kota Kita

Mazingira Institute

MISEREOR

Mungano

Muthurwa Housing Cooperative Society

Observatori DESC

ONG Bethesda

Pamoja Trust

Planact

Polis Institute

Popular Workshop of Urbanism

Réseau National des Habitants du Cameroun – RNHC

Rosa Luxembur Stiftung

SDI

Techo

The Bartlet DPU

The New School

UCLG Committee on Social, Inclusion, Participatory Democracy and Human Rights

Winsrea

Women in Development & Environment

Women in Informal Employment: Globalizing and Organizing (WIEGO)

Zimbabwe People’s Land Rights Movement – ZPLRM