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La société civile: le « Manifeste pour la villes » de l’ONU-Habitat ne représente pas nos opinions et stratégies

Publions le rapport officiel de la table ronde au Forum Urbain Mondial à Naples, qui remet en question la propagande qui déclare une prétendue acceptation unanime du  « Manifeste pour la ville », révélant, au contraire, une rupture sans précédent avec la gestion de l'ONU-Habitat qui contredit l'approche  « droits humains » qui devrait être dans son ADN. C'est un nouveau défi démocratique pour la société civile.

En effet, au cours de la table ronde, organisée par les principaux réseaux internationaux pour le droit d’habiter, la société civile a violemment attaqué les politiques néolibérales qui sont à l'origine de la crise et qui nient les droits humains, ainsi que l'ONU-Habitat, qui soutient la commercialisation des territoires.

C'est pour ces raisons que la société civile a appelé l’ONU-Habitat à appuyer ses propositions et à ne pas établir des partenariats avec les puissances économiques qui sont à la racine de la spéculation, des expulsions et de l'accaparement des terres. Un seul exemple servira : le partenariat entre ONU-Habitat et Coca-Cola, signé au FUM.

Les conférenciers n'ont pas manqué de souligner que le « Manifeste pour la ville », proposé par l'ONU-Habitat en vue de la réunion au sommet, Habitat III, en 2016, est loin d'être un point de vue partagé par tout le monde, et qu'il ne reflète pas les propositions et les stratégies de la société civile qui, au contraire, exige une approche fondée sur les droits humains,

notamment le droit au logement, à la terre et à la ville.

Pour la société civile, les autorités locales et les gouvernements progressistes, le défi consiste à construire une plate-forme et une lutte communes, qui préfigurent un pacte social urbain alternatif, afin de défendre la vraie démocratie et les biens communs : le véritable avenir pour les villes et les territoires.

C'est précisément ce qui se trouve au cœur de l'engagement du Forum Social Urbain, alternatif à la foire-marché du FUM de l’ONU-Habitat, comme en témoignent les principaux réseaux internationaux ainsi que les organisations sociales locales pour le droit d’habiter.

 

Rapport de la table ronde FUM 6 OSC

Le Droit à la Terre et à la Ville

Mardi 4 septembre 2012, Naples, Italie

Contexte :  Pour FUM 5, la préparation de la table ronde avait été coordonnée par COHRE, FNRU, HIC et AIH dans le cadre d'une stratégie globale pour promouvoir la reconnaissance des efforts des mouvements sociaux et des organisations en faveur du Droit à la Ville partout dans le monde. La table ronde a exploré le développement du Droit à la Ville en mettant l'accent sur la justice sociale. Le Droit à la Ville s'exerce en grande partie grâce à l'accès aux biens matériels et aux services nécessaires pour vivre en milieu urbain. La terre est l'un des biens les plus importants qui déterminent la qualité de vie dans la ville pour n'importe quel individu ou communauté. Pour le FUM 6, HIC était le principal partenaire pour organiser la table ronde autour du thème : le Droit à la Terre et le Droit à la Ville.

Résumé : Cette table ronde OSC et la suite du FUM 5, dans le cadre d'une stratégie globale coordonnée par HIC, FNRU et AIH. La terre est l'un des biens les plus importants qui déterminent la qualité de vie dans la ville pour n'importe quel individu ou communauté. Le Droit Humain à un Logement Convenable (HRAH) nécessite l'accès à la terre. La sécurité foncière  est une question d'égalité sociale et est essentiel pour assurer les Droits humains des femmes et des enfants. C'est une question non seulement urbaine, mais qui est également liée aux droits des petits agriculteurs, des migrants, des peuples autochtones, des victimes de guerre/occupation et aux tendances de la corruption mondiale : un sujet d'ordre public et d'égalité sociale pour tous. Le débat suivant montre que les causes et les effets sociaux de la crise mondiale actuelle ne sont pris en considération dans ce FUM 6. Au cours de la dernière décennie, le marché a été positionné comme le seul producteur possible de la ville. Les principaux thèmes débattus par l’ONU-Habitat ne s'attaquent pas à la tendance néolibérale généralisée de marchandisation des logements et des terres. A partir des conférenciers et des commentaires émerge la nécessité d'élaborer une déclaration commune suivant les grandes lignes des HRAH. Les questions foncières dépassent largement l'accès au crédit et les subventions pour prendre possession d'un logement minuscule dans un milieu non urbain. La redistribution des terres est la question centrale du droit à un endroit pour vivre en paix et de façon digne dans toutes les villes et dans tous les territoires. Les questions foncières ne peuvent être résolues sur la seule base des ressources financières, car il est bien connu, que dans les faits, les subventions pour la terre augmentent sa valeur. Le plus grand défi consiste à cesser de placer l'acquisition des actifs financiers et la propriété individuelle comme la question principale dans la conception des politiques du logement et foncières. Un autre paradigme doit être établi afin de garantir la sécurité de la propriété foncière et la fonction sociale de la terre. Un processus pour renforcer le dialogue entre les OSC offre un moyen vers une plus forte défense des intérêts, par rapport aux autorités locales et nationales, et des organismes internationaux comme l'ONU-Habitat, pour reconnaître le Droit à la Terre.

Conférenciers : Présidente : Lorena Zárate, Argentine, Présidente de Habitat International Coalition (HIC)

Maggie Cazal, France, Présidente Urbanistes sans Frontières (USF) ; Joseph Schechla, Etats-Unis, coordonnateur HIC-Réseau Droit au Logement et à la terre ; Gustavo González, Uruguay, coordonnateur Centre de Coopération Suédois pour l'Amérique latine ; Cesare Ottolini, Italie, coordonnateur Alliance Internationale des Habitants (AIH) ; Mirjiam van Donk, Afrique du Sud, Directrice Institut Isandia ; Lajana Lumanti, Népal, Coalition Asiatique pour le Droit au Logement (ACHR) ; Nelson Saule, Brésil, Forum National de Réforme Urbaine (FNRU) ; Raquel Rolnik, Rapporteur Spécial sur le droit au logement convenable (HRAH).

Représentants ONU-Habitat : Miriam Yusana, Tanzanie, Coordonnatrice du Bureau des partenaires, ONU-Habitat ; et Lucia Kiwala, Kenya, Bureau des partenaires, ONU-Habitat.

Participants : 75 représentants d'organisations de la société civile ; quatre représentants d'organisations internationales (Banque Mondiale et ONU-Habitat) ; un journaliste et huit interprètes, anglais, espagnols, italien, français.

Compte rendu des conférenciers

Maggie Cazal, France, Présidente USF

La régularisation du foncier dans les quartiers informels est la première étape vers la réalisation du Droit à la Ville.

La spéculation et les mégaprojets immobiliers produisent des impacts négatifs sur l'égalité territoriale. En raison du coût croissant du foncier, les habitants pauvres et les populations à faible revenu n'ont pas les ressources financières pour accéder au logement dans la ville officielle. C'est la raison principale pour laquelle les bidonvilles sont généralement créés dans des endroits abandonnés, ou sensibles aux catastrophes naturelles. Quelle(s) action(s) pourrai(en)t être favorisé(e)s pour assurer la concrétisation du Droit à la Terre ? Quels moyens légaux peuvent être utilisés dans la conception des politiques foncières qui favorisent une approche démocratique pour la gestion des terres ? Quelles sont les actions administratives que les pays émergents ou en voie de développement devraient mettre en place pour la régularisation des terres ? Il est extrêmement urgent de tirer profit des multiples leçons apprises dans le domaine de la politique foncière dans le monde, afin de déterminer les meilleures manières pour construire des villes centrées sur leurs habitants.

Joseph Schechla, Etats-Unis, Coordonnateur HIC-Réseau Droit au Logement et à la Terre

Le Droit à la Terre fait partie des Droits de l'Homme. Nous devons nous battre pour obtenir sa reconnaissance, de la même façon que le Droit à l'Eau qui a été reconnu officiellement comme un Droit de l'Homme récemment. Nous devons également nous concentrer sur la garantie de la réalisation du Droit à la Terre pour les femmes et les enfants, les petits agriculteurs, et les autres populations marginalisés. Le droit de posséder des terres est toujours une question d'égalité. C'est pourquoi nous devons rattacher cette question à des luttes mondiales pour la démocratie et la justice, comme cela a été fait pendant le Printemps arabe, lorsque la population a revendiqué son Droit à la Terre et a exigé la fin de la corruption. Le Droit à la Terre est une question de politique et d'égalité pour tous.

Gustavo González, Uruguay, Coordonnateur du Centre  Coopératif  Suédois en Amérique latine

Le problème principal réside dans la propriété privée, et il est indispensable de sensibiliser et responsabiliser la population sur ce sujet. Il est important d'associer les luttes des professionnels, universitaires et mouvements sociaux qui se battent pour le Droit à la Ville. Aujourd'hui, le rôle de l'Etat a presque disparu et il semble que le pouvoir soit concentré dans les mains de grandes sociétés transnationales comme Coca-Cola qui s'accaparent la terre. La propriété privée de la terre met en évidence les limites des principales tendances en matière de croissance économique, et le pillage de la planète ; notre Mère la Terre et ses ressources naturelles sont limitées. Chacun a le droit d'accéder à la terre. De nombreux mouvements sociaux en Amérique latine luttent pour ce droit et construisent des solutions alternatives grâce au développement de la propriété collective de la terre, de banques foncières et de coopératives.

Cesare Ottolini, Italie, Coordinateur de l'Alliance Internationale des Habitants (AIH)

L’ONU-Habitat, avec sa vision commerciale du partenariat, a transformé le Forum Urbain Mondial en une sorte de marchandise. Ce n'est pas compatible avec l'approche « droits humains » et va à l'encontre des luttes des peuples pour ces droits. Les actions de l'ONU-Habitat contredisent son discours sur les enjeux qui affectent la vie quotidienne des personnes. Nous devons protéger la terre et les ressources naturelles qui sont notre patrimoine commun. Le deuxième Forum Social Urbain a été organisé dans cette perspective. Les gens n'accepteront plus que la terre, la plage, et l'eau soient vendues à des intérêts privés.

Mirjiam van Donk, Afrique du Sud, Directrice de l'Institut Isandia En Afrique du Sud, les grands principes du Droit à la Ville sont la citoyenneté active, l'urbanisme et l'affectation des ressources, et la gouvernance locale. Il y a une collaboration active entre les mouvements de base et des ONG urbaines sur ces grands principes, ainsi que sur les luttes pour obtenir des droits des citoyens urbains. Le programme pour les habitants pauvres et ses options doivent être reconnus et activés. Nous devons parvenir à une intégration, compensation et redistribution efficaces, et à la fonction sociale des terrains urbains et de la propriété. Il est important d'identifier les impacts différenciés des politiques et des programmes sur les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables, selon des critères de durabilité et de justice environnementale. Il y a eu différents moments dans la construction du Droit à la Ville en Afrique du Sud : la première étape a été la lutte contre l'apartheid pour le droit d'être dans la ville, suivie par le droit d'accéder aux ressources et aux possibilités de la ville, et enfin le droit d'être reconnu en tant que bâtisseurs de la ville.

Brale Lumanti, Népal, ACHR À

A Katmandou, plusieurs expulsions forcées ont été menées par le gouvernement visant à nettoyer les rives du fleuve de la ville, qui a entraîné le déplacement des habitants des bidonvilles. Les habitants n'ont pas été consultés et ils ont commencé à s'organiser avec l'appui des OSC locales et internationales.

Nelson Saule, Brésil, FNRU, Directeur de l'Institut Polis

Depuis les 25 dernières années, le FNRU lutte pour le Droit à la Ville et la fonction sociale de la terre. Le FNRU a réussi à élaborer des propositions concrètes, des outils juridiques et des concepts sur les réformes urbaines et le Droit à la Ville, qui a abouti à la création d'une série bien connue de lois, le Statut de la Ville. Il est très important d'élaborer des stratégies avec les réseaux internationaux pour mettre en application le Droit à la Ville, tels que la Charte Mondiale sur le Droit à la Ville formulée en 2005. Le FNRU mène actuellement une campagne nationale et internationale pour la fonction sociale de la propriété et des terrains urbains et ruraux. Les droits doivent être réalisés et mis en œuvre. Les propositions des mouvements sociaux ne sont pas appuyées par l’ONU-Habitat : à Rio, le slogan du FUM 5 était "Le Droit à la Ville", sans aucune continuité avec le document de Rio ; à Naples, le FUM 6 n'aborde même plus ce sujet.

Raquel Rolnik, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit à un Logement convenable

Nous faisons face à une crise très profonde du système, et bien que le FUM 6 soit tenu en Europe, qui a été sévèrement affectée par la crise, cette question est complètement absente dans ce Forum. Le langage qu'utilise ONU-Habitat est simplement mercantile et c'est dangereux car, depuis les 10 dernières années, le marché a été le principal producteur de la ville, conduisant à de nombreuses inégalités dans l'accès au logement et à la terre. Nous devons indiquer clairement que le Droit à la Ville n'est pas le droit d'obtenir un prêt pour un petit logement dans  « un non-quartier et dans une non-ville », mais c'est le droit de tous d'avoir sa place dans la ville. L’ONU-Habitat doit respecter les Droits de l'Homme et souligner que la terre et le logement ne sont pas des actifs financiers basés sur la propriété foncière individuelle. Nous devons passer de l'importance accordée à la propriété de la terre à la vraie sécurité foncière. Passer de l'importance accordée à l'accès à la terre, au droit pour tous d'avoir un endroit pour vivre dans les territoires.

Lorena Zárate, Présidente de HIC

La vision d'ONU-Habitat est trop éloignée des réalités des populations, des quartiers et de la réalité en dehors de ce Forum. Nous n’avons pas besoin de ce Forum pour établir un vrai dialogue avec les autorités ; ni pour nous rencontrer comme OSC pour débattre de ces questions. Ce que nous demandons à l’ONU-Habitat c'est que cette entité de l'ONU prenne en charge l'approche en accord avec les Droits de l'Homme dans toutes ses actions politiques et programmes, avec une politique claire pour garantir la réalisation des droits des citoyens à la participation.

Principaux résultats

Les principaux accords issus du débat entre les participants étaient les suivants : Il y a une nette différence de perspective entre les représentants des OSC et l’ONU-Habitat : nous ne sommes pas d'accord sur le fait que tout le monde doive vivre dans des mégalopoles. Le document de l’ONU-Habitat  « Manifeste pour la ville » ne représente pas nos opinions et stratégies. L'urbanisation n'est pas inévitable, et nous devons nous battre pour le Droit à la Ville, y compris le Droit à la Terre. Les OSC contribuent avec des propositions concrètes, et exigent que l'ONU-Habitat se joigne à ce travail et soutienne nos propositions et programme. Les peuples et les communautés sont le cœur d'une vraie démocratie ; nous devons établir une analyse de puissance contre le capitalisme, notre problème structurel. Cela doit être notre point de départ. L’ONU-Habitat doit s'impliquer avec les principaux problèmes de la population et la soutenir dans la lutte pour le Droit à la Ville et le Droit à la Terre, en évitant le manque d'accès à la terre, les expulsions forcées causées par des puissances économiques, la spéculation, l'accaparement des terres.

Lugar al que se aplica este artículo


El(la) siguiente Traductor(a) Voluntario(a) por el derecho a la vivienda sin fronteras de la AIH colaboró con la traducción de este texto:

Christophe Kodjo Charlec

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